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04/08/2016

Rapport ADEME : Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble de quatre mesures :

Action 1 : Mise en place d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages ;
Action 2 : Charte d'engagement volontaire des secteurs d'activité pour encourager à la prévention des déchets ;
Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.

C'est dans le cadre de cette action 3 que s'est déroulé cette étude, sur la base du constat de l'existence de freins en matière de responsabilité des producteurs et utilisateurs de produits et matériaux réemployés, de garanties quant à leur qualité et de conditions d'assurances inhérentes au réemploi des matériaux et produits de construction.

Le rapport présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant lesdeux secteurs : bâtiment d'une part et travaux publics d'autre part.
Il fournit également 16 fiches de retour d'expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi.
Des recommandations sont formulées au travers d'un plan d'actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques (en termes de requalification des produits de réemploi, de maîtrise des risques de sinistralité), nécessaire à l'instauration d'un niveau de confiance plus élevée des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, assureurs, bureaux de contrôles) et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.

 

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