Glossaire

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C

  • CCNUCC

    CCNUCC ou Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques : Traité international adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, et entré en vigueur en mars 1994 et ratifié par 188 Etats, soit pratiquement tous les pays du globe ainsi que la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et fixe un objectif ultime aux Etats de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2) ».

  • CEREN

    Centre d'Études et de Recherches Économiques sur l'Énergie : Groupement d'intérêt économique rassemblant entre autres l'Ademe, EDF, GDF, RTE. Observatoire statistique national de la consommation d'énergie, il dispose de bases de données détaillées sur les consommations d'énergie dans le résidentiel, le tertiaire et l'industrie et sur les facteurs explicatifs de ces consommations. Le Ceren réalise des prestations d'études et des enquêtes concernant l'énergie en France.

  • CITEPA

    CITEPA ou Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique : Association loi 1901 soutenue par les industriels et dotée de financements publics. Le CITEPA est notamment le Centre national de référence pour les inventaires d'émissions de polluants atmosphériques.
    Source : www.citepa.org

  • CO2

    (Dioxyde de carbone ou gaz carbonique) : Gaz à effet de serre présent naturellement dans l’air et produit en grande quantité par les activités humaines. Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais aussi de certaines activités industrielles (fabrication de ciment)

  • Cogénération

    Production simultanée d'électricité et de chaleur à partir de gaz naturel, de produits pétroliers, de charbon, de déchets ou de biomasse. La chaleur dégagée lors de la production d'électricité peut être utilisée pour chauffer des locaux ou dans un procédé industriel, ce qui augmente l’efficacité énergétique.

  • Compostage domestique

    Compostage réalisé par les usagers à leur domicile à partir des biodéchets générés lors de la préparation de repas et des déchets végétaux issus des travaux de jardinage. Le compostage peut indifferement se réaliser en tas ou dans un composteur.

  • Consommation unitaire d'énergie

    Consommation d'énergie d'une unité de consommation (ménage, logement, surface…). En moyenne, en 2006, toutes énergies confondues (y compris le bois) la consommation unitaire d'une résidence principale est de : 18 880 kWh/an (Source : CEREN données provisoires) (énergie finale) pour une superficie moyenne de 90 m2. Il faut bien différencier la consommation d'énergie (rapportée à des kWh) qui est une quantité - de fioul, de gaz, d'électricité ou d'une autre source d'énergie - utilisée sur une période donnée, de la puissance qui donne une information sur la consommation maximale instantanée (kW). Source ADEME

  • Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

    CNUCC ou Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques : Traité international adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, et entré en vigueur en mars 1994 et ratifié par 188 Etats, soit pratiquement tous les pays du globe ainsi que la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et fixe un objectif ultime aux Etats de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2) ».

  • Coût aidé

    coût restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes ( vente de matériaux et d’énerg ie, soutien des sociétés agréées aux collectes sélectives, aides diverses). C’est ce coût qui est répercuté aux usagers via la TEOM ou la REOM (voire le budget général dans certains cas).

  • Coût complet

    Ensemble des coûts du service déchets de la collectivité

  • Crédit d'impôt

    Disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des dépenses pour certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale, si les équipements sont fournis par l’entreprise qui procède aux travaux. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

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L'Europe s'engage