Glossaire

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R

  • Raccordement

    Action permettant de relier physiquement un utilisateur au réseau de transport ou de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel.

  • Ratio de collecte

    Tonnage collecté ramené à un nombre d’habitants, multiplié par 1 000. Le nombre d’habitants de référence peut varier selon le thème.

  • Ratio de recyclage

    Tonnage effectivement recyclé ramené au nombre d'habitants desservis, multiplié par 1000.

  • Recyclables secs

    Ensemble des emballages ménagers et des journaux-magazines préalablement séparés par les usagers du service en vue d’un recyclage matière. Sauf contraire précisé, le verre est inclus.

  • Recyclage matière

    Tonnage de déchets orientés vers une filière de recyclage matière c'est-à-dire matériaux valorisables (papier-cartons, métaux, verre, plastiques, …) qui peuvent être utilisés en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

  • Recyclage organique

    Tonnage de déchets orientés vers une filière de traitement biologique sur déchets organiques communément appelé compostage.

  • Redevance Camping

    Les communes ou EPCI qui assurent l’enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou de caravaning ont la possibilité de mettre en place une redevance spécifique qui est calculée en fonction du nombre de places disponibles sur ces terrains. Cette redevance est incompatible avec la redevance spéciale.

  • Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

    Créée en 1974, la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou REOM a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d’élimination des déchets, avec obligation d’équilibre entre le produit et les dépenses. Elle ne présente pas de caractère fiscal et doit être calculée de façon à rendre compte de l’importance du service rendu. La REOM est une taxe facultative et n’a de caractère obligatoire que pour les collectivités ayant choisi l’option TVA pour l’ensemble du service. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d’agglomération nouvelle peuvent instituer la REOM dès lors qu’ils bénéficient de la compétence d’élimination des déchets des ménages et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la REOM les structures habilitées à l’instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l’ensemble de la compétence « élimination des déchets » à un syndicat mixte.

  • Redevance Spéciale

    La loi du 13/07/92 rend obligatoire, à compter du 01/01/93, l’institution d’une redevance spéciale pour pourvoir aux dépenses générées par le service d’élimination des déchets autres que ceux produits par les ménages. Elle doit être calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité de déchets éliminés. Malgré tout, la loi prévoit une possibilité de forfaits pour l’élimination de petites quantités. La redevance spéciale reste compatible avec la TEOM.

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L'Europe s'engage