Glossaire

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T

  • Taux de couverture

    [Nombre d’habitants desservis / Nombre d’habitants du périmètre considéré (département ou région)] * 100. Exprimé en %

  • Taux de croissance moyen annuel

    Evolution constatée d’année en année sur une période donnée. Exprimé en %.

  • Taux de recyclage

    Il correspond au rapport des tonnages de déchets recyclables collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d’ordures ménagères.

  • Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

    Créée en 1926, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou TEOM taxe a été instaurée afin de pourvoir aux dépenses générées par le service public d’élimination des déchets, mais sans obligation d’équilibre entre le produit et les dépenses. Elle a le caractère d'une imposition et non celui d’une redevance pour service rendu. La TEOM est une taxe facultative additionnelle à l’impôt sur le foncier bâti. Le régime général prévoit que désormais, seules les communes, les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les districts, les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les communautés ou syndicats d’agglomération nouvelle peuvent instituer la TEOM dès lors qu’ils bénéficient de la compétence "élimination des déchets des ménages" et qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Sont autorisées à percevoir la TEOM les structures habilitées à l’instituer et par dérogation les EPCI à fiscalité propre qui adhèrent pour l’ensemble de la compétence « élimination des déchets » à un syndicat mixte.

  • TEP

    Tonne Equivalent Pétrole : Unité conventionnelle permettant de réaliser des bilans énergétiques multi-énergies avec comme référence l'équivalence en pétrole. Elle vaut, par définition, 41,868 Giga joule (GJ), ce qui correspond au pouvoir calorifique d'une tonne de pétrole.

  • Tertiaire

    Ensemble des bâtiments à usage de commerce, bureaux, enseignement, santé, sports, cafés, hôtels, restaurants, habitat communautaire, infrastructures de transport.

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L'Europe s'engage