l'AREC Observatoire énergie & gaz à effet de serre Observatoire Déchets & économie circulaire

ORDEC – Axes de travail 2020

 

 

 

 

AXE N°1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DAE)

Constat

Faute de disponibilité de données exhaustives, l’identification des types de déchets produits par l’ensemble des activités économiques de la région repose sur une méthode d’estimation basée sur différentes sources de données : base nationale de déclaration des émissions polluantes dite GEREP, enquête nationale INSEE sur les déchets non dangereux, outil d’estimation développé en Occitanie par l’Observatoire régional et la CCI.

Ces données sont rapprochées et croisées avec les données issues de l’enquête nationale annuelle menée par la FEDEREC auprès des collecteurs-récupérateurs, qui identifie les volumes de déchets collectés en région par grande catégorie de matières (déchets banals, ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, plastiques, textiles, déchets de bois…).

Dans le cadre des travaux du plan régional de prévention et de gestion des déchets, une estimation de la production régionale de DAE par catégorie de déchets et par secteur d’activité a été réalisée pour l’année 2015 (puis complétée pour les années 2010, 2016 et 2017), ainsi que leur répartition dans les filières de valorisation/élimination. Il a été identifié le besoin de renforcer la connaissance des flux de déchets d’activités économiques, notamment de leurs filières de valorisation.

Travaux

Comme les années précédentes, l’AREC actualisera les données de production des DAE pour l’année 2018 sur la base de la méthode utilisée les années précédentes. Afin d’améliorer la connaissance des flux de DAE, un groupe de travail régional sera constitué pour :

  • Faire le point et valider la méthodologie employée ;
  • Identifier d’éventuelles nouvelles sources de données ;
  • Proposer des évolutions méthodologiques.

Ces travaux seront alimentés par les travaux de l’ADEME nationale, qui a lancé en 2019 un groupe de travail dédié à la quantification des DAE en lien avec les observatoires régionaux, et dont l’AREC fait partie. Animé par l’ADEME, ce groupe a pour objet de capitaliser l’ensemble des travaux de quantification des DAE menés dans les différentes régions et si besoin produire une méthodologie et/ou susciter la conduite d’enquêtes complémentaires.

Partenaires fléchés : AREC, Région, ADEME, chambres consulaires régionales, FEDEREC, FNADE, CERC, SOLTENA,…

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AXE N°2 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES BIODÉCHETS ET SUIVI DE LA GÉNÉRALISATION DU TRI A LA SOURCE

Constat

La connaissance des flux de biodéchets en région est au cœur de nombre de politiques régionales : lutte contre le gaspillage alimentaire, renforcement du tri à la source des biodéchets, amélioration de la valorisation des ressources organiques des territoires…

Dans le cadre des enquêtes menées auprès des collectivités et des installations de traitement/valorisation/élimination, l’AREC dispose de données, comme les collectes de biodéchets des collectivités (enquête collectivités), les flux de biodéchets entrant dans les installations de valorisation (enquête « ITOM »). Le déploiement des dispositifs ADEME et Région visant à la généralisation du tri à la source des biodéchets nécessite un renforcement du suivi et du ciblage de territoires propices à son développement.

Travaux

L’AREC viendra en appui du suivi de la généralisation du tri à la source des biodéchets par un appui de l’ADEME et la Région dans le cadre de l’appel à projets dit TriBio destiné aux collectivités qui souhaitent mettre en œuvre une stratégie, des opérations de gestion ou de collecte à la source des biodéchets.

L’appui au suivi portera sur les axes suivants :

  • Finalisation et partage du manuel des indicateurs (cadre de suivi, ajouts d’indicateurs d’autres partenaires…) et calcul des indicateurs régionaux ;
  • Capitalisation des performances du tri à la source auprès des collectivités : suivi annuel et bilan.

Le ciblage des territoires à enjeux sera mené en lien avec l’ADEME, la Région et des acteurs régionaux experts du sujet selon les axes suivants : définition des critères d’enjeux, identification du potentiel TriBio, maillage des installations régionales.

Partenaires fléchés : AREC, Région, ADEME, DREAL, DRAAF, Réseau Compost Citoyen, collectivités…

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AXE N°3 : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE DES DECHETS INERTES

Constat

Le secteur du bâtiment et des travaux publics génère plus de 11 millions de tonnes de déchets en Nouvelle-Aquitaine par an, ce qui représente la moitié de la production totale de déchets tous secteurs d’activités confondus. La catégorie la plus représentée, exprimée en tonnages, concerne les déchets inertes.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a retenu différentes priorités pour la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Elles s’articulent notamment autour des points suivants :

  • le développement de la prévention de la production en amont des projets ;
  • l’amélioration des pratiques de tri et de gestion des déchets sur chantier ;
  • la communication sur les bonnes pratiques et les actions exemplaires ;
  • la mise en place de réflexions territoriales sur le maillage d’installations de traitement ;
  • l’organisation et la professionnalisation des filières de valorisation et de recyclage ;
  • l’intégration dans les documents d’urbanisme des possibilités de collecte et de valorisation ;
  • la lutte contre les pratiques non conformes et les décharges non autorisées.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre des orientations retenues, il est nécessaire de porter une attention particulière à la mission d’observation. Le recueil, l’analyse et le reporting des données représentent un travail long et complexe répondant à des exigences méthodologiques particulières.

La CERC propose une « feuille de route » visant à conforter et améliorer le dispositif d’observation et d’animation sur les déchets du bâtiment et des travaux publics de manière générale et de façon plus approfondie sur les déchets inertes.

Travaux

Le projet s’organise autour de trois principaux « volets ».

Volet 1 : données et socle de connaissances

Cette thématique répond au besoin d’améliorer la connaissance des gisements, des flux et des pratiques par un meilleur suivi et une traçabilité renforcée tout particulièrement des déchets inertes. Il s’agit notamment de conforter le suivi des installations accueillant des déchets du bâtiment et des travaux publics, d’évaluer le gisement par territoire et d’assurer la diffusion d’indicateurs synthétiques de suivi par l’intermédiaire d’un tableau de bord. Ce volet comprendra différentes enquêtes auprès des installations de gestion des déchets inertes. Les études de gisement seront par ailleurs menées en utilisant différentes données d’activité par territoire et capitalisera sur des travaux déjà réalisés.

Volet 2 : diagnostic et identification des territoires à enjeux

Le but du second volet est d’identifier les territoires à enjeux à partir d’une grille d’analyse portant sur différents critères : la prospective en matière de production de déchets, le maillage d’installations, la disponibilité de la ressource minérale et enfin la mobilisation des acteurs du territoire. La finalité est d’adapter les actions des partenaires ou des acteurs locaux aux enjeux territoriaux.

Volet 3 : analyse technico-économique de plateformes de recyclage

Ce dernier axe ambitionne de restituer l’organisation et le fonctionnement de différentes typologies de plateformes de recyclage de déchets inertes, d’en dégager des facteurs de réussite et de formuler des recommandations opérationnelles pour le développement de cette activité. La compréhension du modèle économique du recyclage de déchets inertes, et plus généralement de celui de la gestion des déchets inertes, est en effet essentielle pour le développement et la professionnalisation de cette filière.

Partenaires fléchés : CERC, Région, ADEME, DREAL, AREC, organisations professionnelles du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction, organisations professionnelles de la collecte et du traitement des déchets, collectivités…

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AXE N°4 : ANALYSE RENFORCÉE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES PAR TYPOLOGIE DE COLLECTIVITÉS

Constat

Les données issues des enquêtes annuelles « DMA » font actuellement l’objet d’analyses aux échelles régionale et départementale afin d’alimenter les travaux de planification régionale.

Cependant l’analyse des facteurs explicatifs des variations ou similitudes des ratios d’une collectivité à l’autre peut être renforcée afin d’étudier plus finement les facteurs explicatifs, selon divers critères : caractère rural, mixte, urbain ou touristique de la collectivité, existence ou non de programmes de prévention ou de tarification incitative, modalités d’organisation de la collecte…

Travaux

Sur la base d’un modèle statistique développé en 2019 au sein de son pôle « Energie, GES et biomasse », l’AREC élaborera dans un premier temps une typologie des territoires à compétence collecte des déchets selon leurs caractéristiques (rural/mixte/touristique…).

Dans un second temps l’agence procédera à l’analyse comparée entre collectivités selon cette typologie et selon d’autres critères (ratio de performance, mode de collecte…).

Un groupe de travail composé de l’ADEME, la Région, de territoires volontaires ou d’autres acteurs régionaux à définir sera constitué pour la conduite de cette analyse : identification des critères et des axes d’analyses, étude des facteurs explicatifs, restitution.

Partenaires fléchés : AREC, Région, ADEME, collectivités…

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AXE N°5 : ÉTUDE FILIÈRE PLASTIQUES

Constat

Depuis 2017 à la demande de la Région et l’ADEME, l’AREC réalise une étude spécifique sur le recyclage de certaines matières ou déchets produits en région, pour identifier les enjeux et les leviers d’amélioration : les matières premières recyclées et combustibles solides de récupération (CSR), le recyclage des éléments d’ameublement, la valorisation des déchets de bois B ont ainsi déjà été étudiés.

Les déchets de plastiques, et plus largement l’impact des plastiques sur les milieux naturels, font l’objet de préoccupations croissantes, qui se traduisent par la mise en place de nouvelles réglementations au niveau national : interdiction de vente de certains plastiques à usage unique, fixation d’objectifs renforcés pour la valorisation des plastiques…

En Nouvelle-Aquitaine, la démarche NEO TERRA engagée en 2019 par la Région fixe l’objectif de tendre vers le zéro plastiques.

Ces orientations mettent en évidence la nécessité de caractériser les enjeux des déchets de plastiques en Nouvelle-Aquitaine.

Travaux

L’AREC propose de lancer une étude sur la filière « plastiques ». Il s’agira de prendre appui sur les données de flux de déchets de plastiques disponibles au sein de l’Observatoire (plastiques issus de déchets d’activités économiques, déchets de plastiques des ménages, plastiques triés en déchèteries…) tout en élargissant l’approche à l’ensemble de la filière (acteurs de la production et la transformation des plastiques, acteurs de la valorisation et l’élimination des déchets) et à une qualification des enjeux de valorisation, au-delà de la quantification des flux.

Cette thématique étant par définition très large puisque recoupant de nombreux aspects (plastiques en mer, sur le littoral et les eaux superficielles, cas des micro- voire nano-plastiques, production de familles variées de plastiques…), il s’agira dans un premier temps de balayer avec l’ADEME et la Région le périmètre de l’étude, puis de construire le canevas de travail associé. A partir de la définition du périmètre, une méthodologie sera établie (sources de données…), puis la collecte et l’analyse des données sera menée.
Un groupe de travail régional, associant en plus de l’ADEME et la Région les experts techniques et acteurs économiques de la filière (SOLTENA, UIC…), sera constitué pour intervenir aux différentes étapes des travaux (lancement, intermédiaire, restitution). Des rapprochements seront également menés avec d’autres acteurs intervenant sur les déchets de plastiques (groupe de travail national de l’ADEME « plastiques », fondation TARA Océan pour les plastiques en mer…)

Partenaires fléchés : Région, ADEME, SOLTENA, UIC, professionnels de la filière Plastique…

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