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AXE N°1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE SUR LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DAE) ET LEURS DEVENIRS, EN PARTICULIER AVEC LES CENTRES DE TRI DES OPERATEURS PRIVES

Constat

Faute de disponibilité de données exhaustives, l’identification des types de déchets produits par l’ensemble des activités économiques de la région repose sur une méthode d’estimation basée sur différentes sources de données : base nationale de déclaration des émissions polluantes dite GEREP, enquête nationale INSEE sur les déchets non dangereux, outil d’estimation développé en Occitanie par l’Observatoire régional et la CCI.

Ces données sont rapprochées et croisées avec les données issues de l’enquête nationale annuelle menée par la FEDEREC auprès des collecteurs-récupérateurs, qui identifie les volumes de déchets collectés en région par grande catégorie de matières (déchets banals, ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, plastiques, textiles, déchets de bois…).

Dans le cadre des travaux du plan régional de prévention et de gestion des déchets, une estimation de la production régionale de DAE (hors inertes) par catégorie de déchets et par secteur d’activité a été réalisée pour l’année 2015 (puis complétée pour les années 2010, 2016 à 2018 selon la même méthodologie – et pour 2019 en utilisant des ratios actualisés), ainsi que leur répartition dans les filières de valorisation/élimination. Il a été identifié le besoin de renforcer la connaissance des flux de déchets d’activités économiques, notamment de leurs filières de valorisation.

En 2019, l’ADEME nationale a lancé un groupe de travail en lien avec les observatoires régionaux (dont l’AREC) pour capitaliser l’ensemble des travaux de quantification des DAE menés dans les différentes régions. Le guide « Méthode harmonisée d’observation des déchets d’activité économiques – Co-construction d’une méthodologie d’estimation au niveau régional » a été produit en septembre 2020. https://www.ademe.fr/methode-harmonisee-dobservation-dechets-dactivite-economiques

Travaux

Comme les années précédentes, l’AREC actualisera les données de production des DAE (hors inertes) pour l’année 2020. Afin d’améliorer la connaissance des flux de DAE, un groupe de travail régional sera constitué pour :

  • Faire le point et valider la méthodologie employée ;
  • Identifier d’éventuelles nouvelles sources de données ;
  • Proposer d’éventuelles évolutions méthodologiques.

Concernant la connaissance du devenir des matières issues de ces déchets activités économiques (hors inertes) et des activités des opérateurs privés sur la prise en charge de ces déchets, l’AREC identifiera en 2021 les opérateurs privés réalisant des opérations de tri/préparation de ces flux massifiés afin, dans un second temps, de les enquêter pour quantifier les flux de MPR (matières premières recyclées), MPS (matières premières secondaires) et CSR (combustibles solides de récupération) produits en région. Le groupe de travail participera à l’identification des acteurs, contribuera à la construction du questionnaire d’enquête et pourra appuyer la démarche lors de sa mise en œuvre.

D’une manière générale, le groupe de travail pourra réfléchir aux problématiques en lien avec la connaissance sur les déchets des activités économiques et à la valorisation des données qui en est faite par l’ORDEC.

Partenaires fléchés : AREC, Région, ADEME, chambres consulaires régionales, FEDEREC, FNADE, SNEFID CERC, SOLTENA…

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AXE N°2 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES DECHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Constat

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a retenu différentes priorités pour la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Elles s’articulent notamment autour des points suivants :

  • le développement de la prévention de la production en amont des projets ;
  • l’amélioration des pratiques de tri et de gestion des déchets sur chantier ;
  • la communication sur les bonnes pratiques et les actions exemplaires ;
  • la mise en place de réflexions territoriales sur le maillage d’installations de traitement ;
  • l’organisation et la professionnalisation des filières de valorisation et de recyclage ;
  • l’intégration dans les documents d’urbanisme des possibilités de collecte et de valorisation ;
  • la lutte contre les pratiques non conformes et les décharges non autorisées.

L’essentiel de ces déchets est inerte (briques, béton, tuiles et céramiques, terres, pierres et cailloux …).

Travaux

La CERC poursuivra son travail de mise à jour du recensement des installations de gestion des déchets inertes. L’année 2021 sera tout d’abord consacrée à l’appropriation des résultats des travaux de l’année 2020 dans le cadre de 12 réunions territoriales départementales.

Parallèlement, une analyse technico-économique de plateformes de recyclage de déchets inertes sera menée sur le premier semestre 2021 (la démarche a néanmoins été engagée au cours du 4ème trimestre 2020). L’objectif est de cerner plus précisément les modèles économiques de plateformes de recyclage de déchets inertes. Il s’agira notamment d’identifier les facteurs d’influence, les conditions de réussite, les difficultés rencontrées, les modes d’organisation ou d’approvisionnement, la typologie des débouchés, les interactions avec les territoires… Le but est également de repérer les modèles économiques viables et reproductibles par type de territoires et de fournir des recommandations pour la création et l’exploitation de plateformes.

Enfin une réflexion sera engagée pour mieux appréhender les pratiques sur chantier des acteurs de l’acte de construire, leurs perceptions en matière de prévention, de réduction et de valorisation des déchets sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Partenaires fléchés : CERC, Région, ADEME, DREAL, AREC, organisations professionnelles du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction, organisations professionnelles de la collecte et du traitement des déchets, collectivités, maîtres d’ouvrages…

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AXE N°3 : ANALYSE RENFORCEE SUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Constat

Les données issues des enquêtes annuelles « DMA » font actuellement l’objet d’analyses aux échelles régionale et départementale afin d’alimenter les travaux de planification régionale.

Cependant l’analyse des facteurs explicatifs des variations ou similitudes des ratios d’une collectivité à l’autre peut être renforcée afin d’étudier plus finement les facteurs explicatifs, selon divers critères : caractère rural, mixte, urbain ou touristique de la collectivité, existence ou non de programmes de prévention ou de tarification incitative, modalités d’organisation de la collecte… Sur la base d’un modèle statistique développé en 2019 au sein de son pôle « Energie GES et biomasse », l’AREC a élaboré une typologie des territoires à compétence collecte des déchets selon leurs caractéristiques (rural/mixte/touristique…). Une première analyse a ainsi été réalisée par l’AREC en 2020 sur la production de DMA 2018 mais n’a fait encore l’objet d’aucune valorisation.

La part des assimilés dans le flux des DMA pris en charge par les collectivités est de plus méconnue. Une meilleure connaissance pourrait aider les actions de prévention afin d’atteindre les objectifs réglementaires de réduction.

Travaux

Il est proposé de renouveler les travaux d’analyse de la production de DMA pour les données 2019 et de procéder à une valorisation des travaux sur le site de datavisualisation.

Un groupe de travail « Déchets ménagers et assimilés » composé de l’ADEME, la Région, de territoires volontaires ou d’autres acteurs régionaux à définir sera constitué pour la conduite de cette analyse que l’AREC souhaite dorénavant systématiser afin de fournir des repères aux collectivités régionales sur leur niveau de production de DMA : identification des critères et des axes d’analyses (flux, modalités de collecte, accès en déchèterie des professionnels,…), étude des facteurs explicatifs, restitution.

L’AREC profitera de la constitution de ce groupe de travail pour lancer des travaux d’estimation à l’échelle régionale de la part des assimilés dans les DMA. Le groupe de travail aura pour ambition de :

  • Identifier les sources de données (collectivités facturant les professionnels par le biais d’une redevance ou d’une tarification incitative, ratios existants…) ;
  • Construire une méthodologie ;
  • Réfléchir à la valorisation des travaux.

Les modalités et contenu de l’enquête menée par l’AREC auprès des collectivités exerçant une compétence DECHETS seront également présentés pour avis aux membres du groupe de travail.

Partenaires fléchés : AREC, Région, ADEME, AdCF, collectivités exerçant une compétence DECHETS…

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AXE N°4 : ETUDE FILIERE PLASTIQUES

Constat

Depuis 2017 à la demande de la Région et l’ADEME, l’AREC réalise une étude spécifique sur le recyclage de certaines matières produites en région, pour identifier les enjeux propres à chaque filière et ses leviers d’amélioration des débouchés de la filière : matières premières recyclées et CSR en 2017, recyclage des éléments d’ameublement, valorisation des déchets de bois B en 2018 et 2019.

Les déchets de plastiques, et plus largement l’impact des plastiques sur les milieux naturels, font l’objet de préoccupations croissantes, qui se traduisent par la mise en place de nouvelles réglementations au niveau national : interdiction de vente de certains plastiques à usage unique, fixation d’objectifs renforcés pour la valorisation des plastiques…

En Nouvelle-Aquitaine, en 2019, la démarche NEO TERRA engagée par la Région fixe l’objectif de tendre vers le « zéro plastiques ».

Ces orientations mettent en évidence la nécessité de caractériser les enjeux des déchets plastiques en Nouvelle-Aquitaine.

L’AREC a donc lancé en 2020 une étude sur la filière des plastiques. Un état des lieux a été réalisé pour améliorer la connaissance des gisements par secteur d’activité et afin de caractériser les acteurs du recyclage en région. Une enquête a été menée auprès des recycleurs de plastiques en région.

Un groupe de travail régional, associant en plus de l’ADEME et de la Région, les experts techniques et acteurs économiques de la filière (SOLTENA, Pôle Environnement Nouvelle-Aquitaine, Valorplast, PastiOuest, PlastAlliance, FEDEREC, ADI, ACD, CANOE, Elastopôle, SRP, CITEO, ADIVALOR, CERC, UPB, FFB, DREAL, CCI47, Rudologia, collectivités…) s’est rassemblé en mai 2020 pour le lancement des travaux de l’étude. Des rapprochements ont également été menés avec d’autres acteurs pour la fourniture de données (éco-organismes : ecosystem, Ecologic, éco-mobilier, Valdelia).

Travaux

L’AREC poursuit ces travaux en 2021. Une enquête auprès des plasturgistes néo-aquitains va être menée afin d’améliorer la connaissance de la consommation de MPR plastiques en région. Des sous-groupes de travail thématiques vont être définis afin d’approfondir les réflexions initiées par le groupe de travail de l’étude.

Partenaires fléchés : Région, ADEME, membres du groupe de travail actuel, autres acteurs de la filière…

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