Le 30 juin 2022, la tarification incitative a fait l’objet de la 6ème rencontre Ressources et Déchets (RED) du Réseau des Agences Régionales de l’Énergie et de l’Environnement (RARE). L’AREC a présenté le suivi des coûts, du financement et l’impact de la tarification incitative avec les données de l’ORDEC en Nouvelle-Aquitaine.

« Analyse de la TEOM : quels territoires propices à la tarification incitative ? »

La réduction des déchets en France reste encore timide au vu des enjeux climatiques et les actions de prévention menées par les différents acteurs atteignent un plafond de verre. Afin de favoriser et renforcer ces actions déjà largement menées, la tarification incitative apparait comme un levier complémentaire en particulier pour mieux capter les recyclables. C’est ainsi que la loi de transition énergétique de 2015 impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025.

Le nombre d’habitants concernés plafonne aujourd’hui, et les enjeux économiques autour du coût du service public sont de plus en plus impactant pour les collectivités comme pour les usagers. Comment favoriser le déploiement de ce mode de financement pour les collectivités ?

Au travers de l’expertise partenariale mais aussi de l’accompagnement des collectivités, sera mis en lumière comment l’expertise et les outils d’observation permettent de faciliter les réflexions autour de la tarification incitative pour les collectivités.

Contenu du webinaire et intervenants

Ce webinaire est structuré autour des enjeux de la connaissance du territoire pour réaliser une transition vers une tarification incitative.

  • Introduction – L’observation régionale : élément stratégique de la transition vers une tarification incitative présenté par l’ADEME Nationale [Alexandra GENTRIC & Julien RUARO]
  • Séquence 1 – L’observation économique, une expertise partenariale
    1. Suivi des coûts et du financement et des impacts de la tarification incitative présenté par l’AREC Nouvelle Aquitaine [Sonia GRELLIER]
    2. Analyse des fichiers fonciers et usages en collectivité présenté par l’ORDIF et l’Institut Paris Region [Aurélie TUPEK & Valentin SAUQUES]. Témoignage : Geoffrey BUOT – Nantes Métropole
    3. Définition des contributions financières des acteurs économiques en cohérence avec les services proposés présenté par l’ORD&EC [Arthur DE CAZENOVE]
  • Séquence 2 – Accompagner et situer les collectivités
    1. Ciblage des territoires propices à la tarification incitative sur la base des données d’observation présenté par l’ORDIF, la Région Ile-de-France et l’ADEME Ile-de-France [Aurélie TUPEK, Anne-Sophie DE KERANGAL & Carole LIMOUZIN]
    2. La mise en œuvre de la tarification incitative au regard de l’analyse des données de la collectivité présenté par TEO Pays de la Loire [Pauline GUITTON]. Témoignage : Ophélie OLIVIER – CC pays des Herbiers
  • Conclusions

Le replay est disponible !

📥Télécharger le support de présentation.

Pour en savoir plus

Votre contact à l’AREC

Sonia GRELLIER, grellier.s[@]arec-na.com