La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est instaurée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable.
La stratégie nationale bas-carbone vise l’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, mais permet également de respecter les budgets carbone fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028, ainsi que l’engagement de la France auprès de l’Union européenne, de réduire de 40% ses émissions de GES en 2030.
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