Un travail de longue haleine pour une meilleure visualisation des données sur les déchets
Depuis 2020, les membres du RARE concernés par l’observation des déchets mettent en commun les indicateurs utilisés par les Observatoires Régionaux des Déchets (ORD) afin de pouvoir comparer et additionner les données à l’échelle nationale. Le travail des observatoires régionaux a permis de déterminer une dizaine d’indicateurs clés communs aux différentes régions, et de définir une méthodologie de calcul commune.
L’ORDEC fait partie de ce réseau et a apporté sa contribution à partir de son travail d’observation des déchets sur la Nouvelle-Aquitaine.
Une collection d’indicateurs clés communs aux observatoires des déchets avec des spécificités régionales
Les ratios des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Les DMA représentent l’ensemble des déchets collectés annuellement par le service public, que cela soit par la collecte auprès des usagers ou par la mise en place d’une déchetterie, par rapport au nombre d’habitants sur le territoire.
Cet indicateur nous permet de savoir si l’offre du service public influe sur la pratique des ménages en matière de production et de tri des déchets, en sachant que l’État français a pour objectif une baisse de 15% des DMA produits par habitants entre 2010 et 2030.
- La Nouvelle-Aquitaine affiche un ratio de production globale de DMA de 657 kilos par habitant en 2019.
- 345 kg/hab/an sont collectés hors des déchèteries. Les ordures ménagères résiduelles y sont majoritaires (69% soit 237 kg/hab/an) ! Cette production est néanmoins à la baisse depuis 2010.
- A contrario, les flux de collectes sélectives augmentent et s’établissent à 97 kg/hab/an en 2019.
- Les autres collectes (déchets alimentaires, déchets verts, cartons, encombrants, …) représentent 11 kg/hab/an dont 6,4 kg/hab/an de déchets alimentaires.
- La part des déchets collectés en déchèterie est élevée (312 kg/hab/an –47% des DMA), reflet de l’activité soutenue des 633 déchèteries maillant le territoire et de la volonté de certaines collectivités d’offrir un service maximum aux usagers (multiplication des flux collectés).
- Les déchets verts constituent le principal déchet collecté : un peu plus d’un tiers du tonnage total pour 106 kg/hab/an. Tout-venant et gravats composent les 2 autres flux majoritaires en déchèterie pour respectivement 20% et 23% des flux collectés.
La part de la population en tarification incitative
La tarification incitative consiste à mettre en place des modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui donnent un avantage à ceux qui réduisent et trient leurs déchets. Il peut s’agir notamment d’une redevance pour service rendu pensant sur l’usager et présentant des tarifs différents selon les flux (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative – REOMI) ou d’une taxe pesant sur les propriétaires selon le même principe (TEOMI).
L’État français a décrit dans l’article L541-1.I.10° du Code de l’Environnement un objectif de « […] quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” Le premier objectif correspond à 22,4% de la population française et le second à 37%.
- En 2020 en Nouvelle-Aquitaine, 8,6% de la population est couverte par un mode de financement incitatif (environ 513600 habitants). Cela concerne 16 des 100 collectivités de la région exerçant la compétence collecte des déchets :
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- 12 de ces collectivités ont choisi d’instaurer la redevance incitative sur leur territoire (4,1% de la population régionale -248345 habitants);
- les 4 autres ont opté pour la taxe incitative (4,5% de la population régionale -265254 habitants).
- Le déploiement de la tarification incitative est plus important en Corrèze avec presque 1/3 de la population concernée. Viennent ensuite la Gironde avec près de 20% et les Deux-Sèvres ainsi que la Charente-Maritime avec environ 15%.
- Depuis 2020, la dynamique se poursuit : certaines collectivités ont rendu la tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d’autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme.
La part des déchets ménagers et assimilés enfouis
L’objectif de l’État, inscrit dans l’article L541-1 I 7° bis du Code de l’Environnement, prévoit de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse ».
Parmi les filières de traitement, la “mise en décharge” (au sens de la directive cadre européenne sur les déchets) consiste à enfouir les DMA dans une installation classée pour la protection de l’environnement appelée “Installation de stockage de déchets non dangereux – ISDND” (n° 2760 de la nomenclature). L’ancienne appellation administrative CET 2, pour Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, est parfois encore utilisée. Dans les plus grandes installations, de l’énergie est souvent produite à partir de la récupération d’une partie du méthane émis par la fermentation des déchets enterrés. Cette filière est classée comme de “l’élimination” et non pas de la “valorisation” au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
Ces calculs ne prennent en compte que les flux collectés et envoyés directement vers des installations de stockage, ils excluent les sous-produits issus des installations de traitement.
- 21,1% des DMA produits et collectés en région Nouvelle-Aquitaine sont orientés vers des installations de stockage en 2019 (environ 820000 tonnes).
- Un parc régional important de 21 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes (ISDND), dont 14 sous maîtrise d’ouvrage publique, apporte une solution d’élimination des déchets résiduels aux collectivités.
- A noter également la présence en région de 8 unités de prétraitement mécano-biologique (prise en charge en 2019 de près de 270000 tonnes de DMA) orientant pour 5 d’entre-elles des flux supplémentaires en enfouissement (environ 105000 tonnes), non pris en compte dans le calcul du présent indicateur.
Les déchets non dangereux non inertes enfouis
L’article L541 – 1 I 7° bis du Code de l’Environnement prévoit de réduire l’enfouissement des déchets non dangereux non inertes par rapport à 2010 de 30% en 2020 et 50% en 2025. Pour l’application de cet objectif, chaque plan régional doit prévoir « une limite (…) fixée de sorte que : (…) b) En 2020, la capacité annuelle d’élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2010″ (art. R541-17), et en 2025, cette limite est abaissée à 50% .
Alors, où en sont les territoires dans l’atteinte de ces objectifs ?
Accéder à l'infographie de l'indicateur- 27 installations de stockage de déchets non dangereux non inertes étaient autorisées en région Nouvelle-Aquitaine en 2020 pour une capacité totale de 1 835 300 tonnes (dont 6 internes à des entreprises). Ces installations ont admis environ 1 572 400 de déchets non dangereux non inertes (47% de déchets ménagers et assimilés) cette année-là dont 3% produits hors région.
- La quantité de déchets non dangereux non inertes stockée sur les installations régionales a diminué de 7% entre 2010 et 2020 : baisse insuffisante au regard de l’objectif de diminution de 30% de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte repris dans le volet déchets du SRADDET.
- L’objectif de diminution à l’horizon 2025 est de stocker moins de 842 000 tonnes en région Nouvelle-Aquitaine alors qu’à date, les capacités autorisées à cette échéance atteignent plus de 1 669 000 tonnes.
Evolution des déchets résiduels non dangereux non inertes
Les déchets résiduels considérés ici sont tous des déchets dangereux non inertes mis en décharge ou incinérés. Il s’agit d’une part des « ordures ménagères résiduelles – OMR » (ou « flux en mélange »), c’est à dire les déchets collectés dans un flux indifférencié proposé généralement après une collecte sélective ou bien dans une benne « tout venant » de déchèterie.
Il s’agit, d’autre part, des déchets issus d’opérations de tri industriel (centres de tri ou traitement mécano biologique) souvent appelés « refus de tri » ou « résidus de traitement ». Les déchets résiduels ont pour origine les ménages et les activités professionnelles dont le BTP.
- En 2020, plus de 2,5 millions de tonnes de déchets résiduels non dangereux non inertes ont été produits en Nouvelle-Aquitaine, 58% étant des déchets ménagers et assimilés. Ces résiduels ont été traités pour plus de 97% sur des installations régionales.
- Cette quantité a diminué de 6,6% entre 2018 et 2020 pour revenir à un niveau équivalent à celui de 2016, certainement en lien avec le contexte sanitaire (près de 80 000 tonnes de déchets ménagers résiduels en moins en 2020 par rapport à 2018 et près de 100 000 tonnes pour les déchets des activités économiques et refus de traitement).
- Environ 72% de ces déchets ne font l’objet d’aucune valorisation, étant traités sur des installations de stockage ou des unités d’incinération sans valorisation énergétique au sens de la réglementation.
Taux de valorisation énergétique des déchets non dangereux non inerte
La valorisation énergétique consiste à récupérer la chaleur produite par l’incinération des déchets pour en faire de l’énergie. Cette dernière est directement utilisée sous la forme de chaleur (réseaux de chauffages urbain…), d’électricité ou en combinaison des deux (cogénération).
Au-dessus d’un niveau de performance appelé R1 (« rendement » énergétique) ou Pe (« performance énergétique »), suivant les formules de calcul, une installation d’incinération est classée comme « unité de valorisation énergétique » et donc relevant de la « valorisation » au sens de la hiérarchie des déchets (L 541-1 II 2° du Code de l’environnement).
L’art. L 541-1 I 9° prévoit d’« Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025 ».
L’art. R 541-17 II du code de l’environnement prévoit « une limite aux capacités annuelles d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes. (…) Cette limite est fixée de sorte qu’en 2020, la capacité annuelle d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique ne soit pas supérieure à 75 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation d’élimination par incinération des déchets non dangereux non inertes sans valorisation énergétique en 2010 ».
Ce plafond est abaissé à 50% en 2025.
Accéder à l'infographie de l'indicateur- Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine atteint 28% en 2020.
- Près de 720 000 tonnes ont ainsi été incinérées sur des installations de valorisation énergétique, alors que 274 000 tonnes ont été éliminées sur des unités n’atteignant pas les performances énergétiques réglementaires.
- La valorisation énergétique des déchets résiduels a été réalisée essentiellement en Nouvelle-Aquitaine en 2020 (0,1% d’exportation) : 9 des 14 unités d’incinération régionales permettant une valorisation énergétique des déchets non dangereux.
- Le taux de valorisation énergétique des déchets résiduels non dangereux non inertes produits en Nouvelle-Aquitaine a augmenté de 4 points entre 2016 et 2020 en lien avec la dynamique en cours de modernisation des équipements et de développement des réseaux de chaleur et installations de cogénération.
- Déchets alimentaires triés à la source en filières biologiques (compostage & méthanisation) – infographie à venir
- Déchets dangereux captés dans les déchets ménagers et assimilés – infographie à venir
- Déchets inertes (BTP) valorisés – infographie à venir