Données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat N°1 – Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique
L’évolution du cadre réglementaire avec l’application de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d’accès aux données.
Clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.