Ce document propose des recommandations opérationnelles concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’indicateurs territoriaux liés aux enjeux Climat-Air-Énergie (éléments …
Ce document permet d’élargir l’analyse autour de l’identification des potentiels afin d’aider les territoires dans la construction de leurs stratégies et politiques énergétiques et est à destination des collectivités territoriales. Il vient en complément des informations contenues dans les 3 premiers documents sur la production, le transport et la distribution d’énergie.
Ce 4 pages est un état des lieux de l’accès aux données et de leur utilisation après mise en oeuvre de la LTECV et la loi pour une République numérique. Après un premier numéro paru en 2017 qui présentait les nouveautés règlementaires issues de la LTECV en matière de données énergétiques territoriales et leurs conséquences attendues pour les collectivités, ce nouveau document propose des retours d’expériences sur l’utilisation des données énergétiques avec un focus particulier sur les collectivités territoriales et des avis d’experts pour une bonne exploitation de ces données.
Ce document constitue une mise à jour de l’édition de janvier 2017 et s’enrichit de nouvelles contributions pour présenter les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales.
En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d’accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.
L’évolution du cadre réglementaire avec l’application de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d’accès aux données.
Clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.
