Évolution des compétences déchets des collectivités de Nouvelle-Aquitaine entre 2015 et 2017
Conséquence directe de la loi NOTRe, l’organisation territoriale de la « compétence déchets » des collectivités a fortement évolué entre …
Synthèse du scénario négaWatt 2017-2050
Comme indiqué sur le site internet de l’association negaWatt : « Association à but non-lucratif créée en 2001, négaWatt est dirigée …
Données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat N°1 – Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique
L’évolution du cadre réglementaire avec l’application de l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d’accès aux données.
Clés pour comprendre et pour agir en 4 pages.
Décret n° 2016-811 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Ce décret, publié par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, adapte la partie réglementaire du code …
Coûts des énergies renouvelables en France
Dans le but de limiter le recours aux énergies fossiles et ainsi de freiner le réchauffement climatique, les filières de production d’énergie renouvelable sont en plein essor grâce aux politiques publiques mises en place en France et dans le monde. Avec la maturité croissante des différentes filières, leurs coûts de production évoluent à la baisse. Les annonces médiatiques sur ce sujet sont nombreuses et illustrent la compétitivité croissante des énergies renouvelables dans le monde. Toutefois, ces coûts varient selon de nombreux facteurs (progrès technologiques, perception du risque par les investisseurs, lieu d’implantation…) dont les impacts sont plus ou moins importants. Afin d’objectiver ces baisses de coûts et de publier des chiffres représentatifs des conditions de développement françaises, l’ADEME réalise ce document présentant les plages de variations des coûts de production actuels de chaque filière en France, pour la production de chaleur et d’électricité renouvelables.
Stratégie Nationale Bas Carbone
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est instaurée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique …