Évolution des compétences déchets des collectivités de Nouvelle-Aquitaine entre 2015 et 2017
Conséquence directe de la loi NOTRe, l’organisation territoriale de la « compétence déchets » des collectivités a fortement évolué entre …
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Comme indiqué sur le site internet de l’association negaWatt : « Association à but non-lucratif créée en 2001, négaWatt est dirigée …
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est instaurée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique …