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Données énergétiques territoriales pour la planification et l’action Energie-Climat N°2 – Enseignements et sources d’inspiration pour les collectivités dans l’usage de données énergétiques locales

Publié le 08 janvier 2018

Ce 4 pages est un état des lieux de l’accès aux données et de leur utilisation après mise en oeuvre de la LTECV et la loi pour une République numérique. Après un premier numéro paru en 2017 qui présentait les nouveautés règlementaires issues de la LTECV en matière de données énergétiques territoriales et leurs conséquences attendues pour les collectivités, ce nouveau document propose des retours d’expériences sur l’utilisation des données énergétiques avec un focus particulier sur les collectivités territoriales et des avis d’experts pour une bonne exploitation de ces données.

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Données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat N°1bis – Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique

Publié le 08 janvier 2018

Ce document constitue une mise à jour de l’édition de janvier 2017 et s’enrichit de nouvelles contributions pour présenter les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales.
En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d’accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.

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